Droit du travail

Le droit du travail fait partie du droit social et concerne les relations entre employeur et travailleur, tant individuellement que collectivement.

Voici quelques situations où un avocat spécialisé en droit du travail pourra vous aider :

Droit du travail individuel

• Contrats de travail
• Clause d'écolage
• Faux indépendants
• Licenciement
• Rémunération et rémunération alternative
• Congé parental, crédit-temps, travail à temps partiel
• Application de la loi sur le bien-être (y compris loi contre le harcèlement)
• Nouvelles technologies : caméras au travail, problèmes en matière d'internet & d'e-mail, ...

Droit du travail collectif

• Permis de travail
• CCT
• Élections sociales
• Restructuration d'entreprises
• Droit de la sécurité sociale
• Droits des assurés sociaux : allocation de chômage, interventions pour moins valides, allocations INAMI, ...

Les avocats de LM&DS vous conseilleront toujours rapidement et efficacement dans tout litige de droit du travail. Nous vous donnerons des conseils personnalisés concernant votre statut, les conditions de travail, la cessation de votre emploi et votre bien-être au travail.

STATUT

Nous vous conseillerons dans le choix de votre statut professionnel : travailleur salarié ou indépendant, statut de vos collaborateurs, conséquences dans ce cas en matière de droit du travail, de droit social, de droit des sociétés et de fiscalité.

CONDITIONS DE TRAVAIL

LM&DS donne des conseils, négocie et rédige des contrats de travail. Nous donnons des conseils sur les conditions salariales et l'optimisation des salaires, le travail à temps partiel et tous les aspects du temps de travail, les congés parentaux, les crédits-temps, les clauses d'écolage et les clauses de non-concurrence.

Des règlements de travail, car policies, politiques d'utilisation des e-mail et d'Internet, accords de confidentialité et accords de cession de droits de propriété intellectuelle sont également à disposition ou établis sur mesure.

FIN DE L'OCCUPATION

LM&DS vous conseillera sur les différents modes de cessation d'un contrat de travail et les conséquences.

Nous effectuons dans ce cas un calcul précis des délais et indemnités de préavis et vérifions les risques quant à de possibles indemnités de protection, recours pour discrimination ou autres indemnités de résiliation.

Nous donnons également des conseils sur les clauses de non-concurrence, les clauses de non-débauchage, les clauses de confidentialité et leur fonctionnement après la cessation du contrat de travail.

BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

LM&DS répondra à toutes vos questions sur l'application de la Loi sur le bien-être, en ce compris les risques psychosociaux : stress, burn-out, violence, harcèlement moral ou sexuel.

Nous rédigeons des règlements de travail et donnons des conseils en matière d'accidents du travail.

DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF

LM&DS vous aide dans vos négociations au sein d'organes de concertation collectifs ou entre employeurs et syndicats et rédige des règlements de travail et conventions collectives de travail.

Nous donnons des conseils en matière de restructuration ou de transfert d'entreprises.

Nous vous aidons dans l'organisation de vos élections sociales et vous donnons des conseils sur le fonctionnement des organes de concertation.

INSPECTION SOCIALE

Nous vous aidons en cas de contrôle de l'inspection sociale.